Politique de confidentialité

1. LES DONNÉES COLLECTÉES

Les « données personnelles » sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable.

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données de contact et d’identification : nom, prénom, sexe, adresses professionnelle et personnelle, numéro de téléphone et adresse e-mail, date et lieu de naissance, titre, fonction, … ;
Données relatives à votre projet immobilier : budget, revenus, composition du ménage, … ;
Lorsque vous échangez par téléphone avec notre Centre d’appels, et sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration de la qualité de nos services, notre prestataire de services collecte automatiquement les données suivantes : informations techniques relatives à l’appel (date, heure et durée de l’appel, source de la demande), contenu des requêtes, enregistrement sonore de la conversation.

Si vous communiquez des données personnelles appartenant à d’autres personnes au Groupe CBo Territoria ou à nos prestataires de service autorisés, vous déclarez avoir informé ces personnes des modalités de traitement de leurs données personnelles afin de nous autoriser à traiter ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous, le Groupe CBo Territoria et nos prestataires de service, pouvons collecter des informations personnelles de diverses façons, y compris :

Via nos services en ligne (sites web, applications mobiles, réseaux sociaux, courriels…) ;
Via nos services hors ligne (courrier, téléphone) ;
Via notre Centre d’appels ;
Via d’autres sources : nous pouvons recevoir des données personnelles par d’autres sources, comme des bases de données publiques, nos partenaires de marketing et autres parties tierces.

2. L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles avec différents objectifs :

Pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrit,
Pour vous envoyer des informations administratives, des communications marketing, des invitations à des événements liés à l’activité du groupe et des enquêtes de satisfaction client,
Pour améliorer la qualité de nos services, notamment dans le cadre de l’enregistrement des appels téléphoniques émis et reçus par notre Centre d’appels. (Nous vous informons que les enregistrements des appels téléphoniques sont conservés par notre prestataire de services pour une durée maximale de 6 mois. Les compte-rendu et grille d’analyse réalisés par ledit prestataire de service dans le cadre de l’évaluation et de la formation de ses salariés et dans lesquelles vos données personnelles pourraient apparaitre sont quant à eux conservés pour une durée maximale d’un an) ;
À des fins commerciales, par exemple, l’analyse de données, les audits, la surveillance et la prévention des fraudes et la sécurité, le développement de nouveaux produits, l’amélioration, le renforcement ou la modification de nos services, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes professionnelles ainsi que l’opération et l’expansion de nos activités commerciales.

De façon générale, le Groupe CBo Territoria ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

3. AUTRES INFORMATIONS

Les « autres informations » sont des données personnelles qui ne révèlent pas directement l’identité d’une personne physique , par exemple :

Informations de navigateur et d’appareil ;
Données d’utilisation des applications ;
Informations collectées par les cookies, les balises web et autres technologies.

Nous et nos prestataires de service tiers pouvons collecter d’autres informations de diverses façons, y compris :

Via votre navigateur ou votre appareil : certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou automatiquement via votre appareil, comme l’adresse MAC (Media Access Control), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le modèle et le fabricant de l’appareil, la langue, le type et la version du navigateur internet et le nom et la version des services en ligne (ex. les applications) que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour garantir que les services en ligne fonctionnent correctement.
À l’aide des cookies : les cookies sont des informations enregistrées directement sur l'ordinateur ou l’appareil mobile que vous utilisez. Ils nous permettent de collecter des informations comme le type de navigateur, le temps passé sur les services en ligne, les pages consultées, l’URL de référence, les préférences de langue et autres données de trafic générales. Nous et nos prestataires de service utilisent ces informations pour des raisons de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations de manière plus efficace, pour collecter des informations statistiques, pour personnaliser votre expérience pendant que vous utilisez les services en ligne. Nous rassemblons également des informations statistiques sur l’utilisation des services en ligne afin d’améliorer continuellement leur conception et leurs fonctionnalités, de comprendre comment ils sont utilisés et afin de nous aider à résoudre les questions les concernant.
À l’aide de l’adresse IP : votre adresse IP est un numéro attribué automatiquement à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès Internet (FAI). Une adresse IP peut être identifiée et consignée automatiquement dans les fichiers journaux de votre serveur lorsqu’un utilisateur accède aux services en ligne avec l’heure de la visite et les pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique courante et est effectuée automatiquement par de nombreux sites web, applications et autres services. Nous utilisons les adresses IP pour, par exemple, déterminer votre provenance Métropole ou Ile de la Réunion.

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Le Groupe CBo Territoria collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 2 et 3 de la présente Politique. Dans tous les cas, il collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique :

L’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles

Vos données sont nécessaires à l’exécution de la prestation de service à laquelle vous avez souscrite ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

L’intérêt légitime :

Le Groupe CBo Territoria pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime, pour :

Assurer le traitement des demandes reçues ;
Vous transmettre des enquêtes de satisfaction ;
Procéder à l’enregistrement des appels téléphoniques ;
Assurer la communication de nos newsletters qui nous permettent de vous transmettre des informations administratives et des invitations à des événements liés à l’activité du groupe.

Votre consentement :

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, Le Groupe CBo Territoria pourra traiter vos données pour :

Vous transmettre nos communications marketing ;
Déposer certains cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies ;

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites au point 6 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

5. DUREE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées par le Groupe Cbo Territoria pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 2 et 3 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

En matière de gestion des demandes formulées via notre site internet :

Le Groupe Cbo Territoria pourra conserver les données pendant le temps du traitement de la demande, et pour un maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec le groupe.

En matière de données nécessaires à la gestion et au suivi de la relation commerciale :

Le Groupe Cbo Territoria conserve les données pendant la durée de la relation contractuelle. Après l’exécution du contrat, les données peuvent également être conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires en cas de contentieux, dans la limite du délai de prescription applicable.

Plus spécifiquement concernant les données relatives à la gestion de biens immobiliers :

Elles sont conservées jusqu’au règlement du solde des comptes ou jusqu'à la rupture de la relation contractuelle à l'exception des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales.
Les informations relatives au candidat à la location ou au candidat acquéreur ne sont conservées que si la location ou l'acquisition est effectivement réalisée. A défaut de location ou d'acquisition, suppression des informations en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 mois.

En ce qui concerne les données obtenues dans le cadre d’enquête de satisfaction clients, celles-ci seront conservées durant le temps de leurs réalisation. Pour plus d’information veuillez-vous reporter sur les supports de collecte de données.

En matière de prospection commerciale :

Les données peuvent être conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’une des Sociétés du Groupe. Au terme de ce délai de trois (3) ans, le Groupe Cbo Territoria pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En matière de gestion de nos newsletters:

Vos données seront conserver jusqu’à votre désabonnement, ou à défaut, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le Groupe.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher de notre DPO (Cf. Art. 7 de la présente Politique).

6. SÉCURITÉ

Nous cherchons à utiliser des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations personnelles dans notre organisation.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE	AUCUN RISQUE	UN RISQUE	UN RISQUE ELEVE
Documentation interne, dans le « registre des violations »	X	X	X
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h	-	X	X
Nous vous en informons dans les meilleurs délais	-	-	X

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

La nature de la violation ;
Les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
Les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
Les conséquences probables de la violation ;
Les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
Le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
Cette communication exige pour nous des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmission de données ne peut être garanti sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (ex., si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez-nous le notifier immédiatement conformément aux instructions de la section « Quels sont vos droits et comment exercer vos droits ? » ci-dessous.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER?

7.1. Vos droits

En application et dans les limites des dispositions de la règlementation applicable au traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de chacune des sociétés du Groupe CBo Territoria, agissant en qualité de Responsable de traitement, la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de chacune des sociétés du Groupe CBo Territoria, agissant en qualité de Responsable de traitement,, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à chacune des sociétés du Groupe CBo Territoria, agissant en qualité de Responsable de traitement, l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander aux sociétés du Groupe CBo Territoria, agissant en qualité de Responsable de traitement, de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment.

De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée (Cookies).

Enfin, si vous ne souhaitez pas que les appels émis et reçus par notre Centre d’appels soient enregistrés, vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le précisant au conseiller qui prendra en charge votre appel.

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander aux sociétés du Groupe CBo Territoria, agissant en qualité de Responsable de traitement, de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

Vous contestez l’exactitude des données utilisées,
Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales par voie électronique, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : dpo@cboterritoria.com. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez, après avoir contacté l’une des sociétés du Groupe CBo Territoria, que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément à la règlementation applicable au traitement et à la protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

7.2. L’exercice de vos droits

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des données par courrier à l’adresse suivante :

Cours de l’Usine

La Mare

CS 91005

97833 Sainte-Marie Cedex

Ou par e-mail à l’adresse suivante : dpo@cboterritoria.com

8. AVEC QUI LE GROUPE CBO TERRITORIA PARTAGE-T-IL VOS DONNEES ?

Vos données à caractère personnel sont principalement destinées aux services internes des sociétés du Groupe CBo Territoria.

Elles peuvent également être traitées par :

Nos sous-traitants agissant pour les besoins de la mise en œuvre des finalités listées au point 1 de la présente Politique de confidentialité; dans ce cas, un contrat est signé et fait mention des obligations incombant aux sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD ;
Nos partenaires autorisés, dès lors que vous y avez consenti.

En matière de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement exprès si vous êtes un particulier ou sous réserve que vous n’ayez pas exercé votre droit d’opposition si vous êtes un professionnel, vos données peuvent être transmises aux filiales du Groupe CBo Territoria dont la liste est disponible auprès du DPO à l’adresse suivante dpo@cboterritoria.com

9. VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS UE ?

Les serveurs des sociétés du Groupe CBo Territoria sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.