
CBo Territoria et ses filiales (ci-après « le Groupe CBo Territoria ») reconnaissent l’importance d’assurer la sécurité et la confidentialité des données qu’elles détiennent. Nous souhaitons vous familiariser avec la manière dont nous collectons, utilisons et partageons ces informations. Cette Politique décrit les pratiques de confidentialité du Groupe CBo Territoria en relation avec les données que nous collectons via les sites web, applications mobiles, et applications logicielles que nous avons mises à disposition pour ordinateurs ou appareils mobiles (les « applications »), via les profils et pages de réseaux sociaux que nous contrôlons (appelés collectivement, nos « pages de réseaux sociaux »), via les e-mails au format HTML que nous vous envoyons et qui comportent un lien vers cette Politique de confidentialité, et via les communications que vous échangez avec nous de toute autre manière (appelés collectivement, y compris les sites web, les applications et les pages de réseaux sociaux, les « services en ligne » et, avec les canaux hors ligne, appelés les « services »).
La liste des sociétés du Groupe CBo Territoria est disponible sous le lien suivant : https://www.cboterritoria.com/fr/filiales, ou auprès du DPO à l’adresse suivante dpo@cboterritoria.com.
Les « données personnelles » sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable.
Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Si vous communiquez des données personnelles appartenant à d’autres personnes au Groupe CBo Territoria ou à nos prestataires de service autorisés, vous déclarez avoir informé ces personnes des modalités de traitement de leurs données personnelles afin de nous autoriser à traiter ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nous, le Groupe CBo Territoria et nos prestataires de service, pouvons collecter des informations personnelles de diverses façons, y compris :
Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles avec différents objectifs :
De façon générale, le Groupe CBo Territoria ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Les « autres informations » sont des données personnelles qui ne révèlent pas directement l’identité d’une personne physique , par exemple :
Nous et nos prestataires de service tiers pouvons collecter d’autres informations de diverses façons, y compris :
Le Groupe CBo Territoria collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 2 et 3 de la présente Politique. Dans tous les cas, il collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique :
Vos données sont nécessaires à l’exécution de la prestation de service à laquelle vous avez souscrite ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Le Groupe CBo Territoria pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime, pour :
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, Le Groupe CBo Territoria pourra traiter vos données pour :
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites au point 6 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Vos données sont conservées par le Groupe Cbo Territoria pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 2 et 3 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
Le Groupe Cbo Territoria pourra conserver les données pendant le temps du traitement de la demande, et pour un maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec le groupe.
Le Groupe Cbo Territoria conserve les données pendant la durée de la relation contractuelle. Après l’exécution du contrat, les données peuvent également être conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires en cas de contentieux, dans la limite du délai de prescription applicable.
Plus spécifiquement concernant les données relatives à la gestion de biens immobiliers :
En ce qui concerne les données obtenues dans le cadre d’enquête de satisfaction clients, celles-ci seront conservées durant le temps de leurs réalisation. Pour plus d’information veuillez-vous reporter sur les supports de collecte de données.
Les données peuvent être conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’une des Sociétés du Groupe. Au terme de ce délai de trois (3) ans, le Groupe Cbo Territoria pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Vos données seront conserver jusqu’à votre désabonnement, ou à défaut, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le Groupe.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher de notre DPO (Cf. Art. 7 de la présente Politique).
Nous cherchons à utiliser des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations personnelles dans notre organisation.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE |
AUCUN RISQUE |
UN RISQUE |
UN RISQUE ELEVE |
Documentation interne, dans le « registre des violations » |
X |
X |
X |
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h |
- |
X |
X |
Nous vous en informons dans les meilleurs délais |
- |
- |
X |
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmission de données ne peut être garanti sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (ex., si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez-nous le notifier immédiatement conformément aux instructions de la section « Quels sont vos droits et comment exercer vos droits ? » ci-dessous.
En application et dans les limites des dispositions de la règlementation applicable au traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Vous pouvez obtenir de chacune des sociétés du Groupe CBo Territoria, agissant en qualité de Responsable de traitement, la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations.
Vous pouvez obtenir de chacune des sociétés du Groupe CBo Territoria, agissant en qualité de Responsable de traitement,, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à chacune des sociétés du Groupe CBo Territoria, agissant en qualité de Responsable de traitement, l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander aux sociétés du Groupe CBo Territoria, agissant en qualité de Responsable de traitement, de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment.
De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée (Cookies).
Enfin, si vous ne souhaitez pas que les appels émis et reçus par notre Centre d’appels soient enregistrés, vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le précisant au conseiller qui prendra en charge votre appel.
Vous pouvez demander aux sociétés du Groupe CBo Territoria, agissant en qualité de Responsable de traitement, de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales par voie électronique, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : dpo@cboterritoria.com. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Si vous considérez, après avoir contacté l’une des sociétés du Groupe CBo Territoria, que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément à la règlementation applicable au traitement et à la protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des données par courrier à l’adresse suivante :
Cours de l’Usine
La Mare
CS 91005
97833 Sainte-Marie Cedex
Ou par e-mail à l’adresse suivante : dpo@cboterritoria.com
Vos données à caractère personnel sont principalement destinées aux services internes des sociétés du Groupe CBo Territoria.
Elles peuvent également être traitées par :
En matière de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement exprès si vous êtes un particulier ou sous réserve que vous n’ayez pas exercé votre droit d’opposition si vous êtes un professionnel, vos données peuvent être transmises aux filiales du Groupe CBo Territoria dont la liste est disponible sous le lien suivant : https://www.cboterritoria.com/fr/filiales ou auprès du DPO à l’adresse suivante dpo@cboterritoria.com
Les serveurs des sociétés du Groupe CBo Territoria sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.